Droit de rétractation
Droit de rétractation
Droit de rétractation
Tu disposes d'un délai de trente jours pour te rétracter du présent contrat sans avoir à motiver ta décision.
Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où toi, ou un tiers désigné par toi et autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer
American Parts s.c.
ul. Szosa Gdańska 46
86-031 Osielsko
Pologne
E-mail : return@american-parts.eu
Téléphone : +48 667 384 898
au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail) de ta décision de te rétracter du présent contrat. Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu envoies ta communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous te remboursons tous les paiements reçus de ta part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de ta décision de rétractation.
Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de ta part ; ce remboursement n'occasionnera aucuns frais pour toi.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que tu aies fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Tu dois nous renvoyer ou nous restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué ta décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si tu renvoies les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Tu prends en charge les coûts directs de renvoi des biens.
Ta responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si tu souhaites te rétracter du contrat, merci de remplir ce formulaire et de nous le renvoyer.)
À l'attention de
American Parts s.c.
ul. Szosa Gdańska 46
86-031 Osielsko
Pologne
E-mail : return@american-parts.eu
Je/nous (*) te/vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l'achat des biens suivants (*) :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :
(*) Rayer la mention inutile.
Version : 20 juillet 2026